Le guide complet de l'assurance-vie dans une succession (2025)

L’assurance-vie est l’un des placements préférés des Français, mais aussi l’un des plus puissants outils de transmission patrimoniale. Pourtant, au moment d’un décès, beaucoup d’héritiers découvrent des règles fiscales et civiles complexes. Ce guide exhaustif vous explique tout ce qu’il faut savoir pour optimiser et sécuriser l’usage de l’assurance-vie dans une succession.

1. Principes généraux de l'assurance-vie

L’assurance-vie est un contrat par lequel une personne (le souscripteur-assuré) verse des primes à un assureur. Au décès, le capital constitué est versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s). Elle a un double intérêt :

• Financier : placement souple avec un rendement.
• Patrimonial : outil de transmission avec fiscalité spécifique.

Référence : Code des assurances, art. L.132-12 et suivants (Legifrance).

2. L’assurance-vie est-elle hors succession ?

En principe, le capital décès est hors succession. Cela signifie qu’il n’est pas intégré dans l’actif successoral à partager entre héritiers. Mais il existe des limites :

• Primes manifestement exagérées (C. ass., art. L.132-13).
• Versements tardifs ou disproportionnés par rapport au patrimoine.

La jurisprudence (Cass. 1re civ., 31 mars 1992, n°90-16.798) rappelle que l’assurance-vie ne doit pas détourner les règles de la réserve héréditaire.

3. Régime fiscal applicable

La fiscalité de l’assurance-vie dépend de l’âge du souscripteur au moment du versement des primes.

3.1 Primes versées avant 70 ans

Article 990 I du CGI : chaque bénéficiaire dispose d’un abattement de 152 500 € sur le capital reçu. Au-delà :

• 20 % de 152 501 € à 700 000 €.
• 31,25 % au-delà.

Exemple : un capital de 500 000 € à un bénéficiaire ⇒ exonération jusqu’à 152 500 €, puis taxation à 20 % sur 347 500 €.

3.2 Primes versées après 70 ans

Article 757 B du CGI : les primes versées après 70 ans sont soumises aux droits de succession après un abattement global de 30 500 € (tous bénéficiaires confondus). Mais les intérêts générés restent exonérés.

Exemple : 200 000 € versés après 70 ans, capital valorisé à 300 000 € ⇒ seuls 200 000 € entrent dans la succession, dont 30 500 € exonérés.

3.3 Comparaison avec la fiscalité successorale classique

4. La clause bénéficiaire : rédaction et enjeux

La clause bénéficiaire est le cœur du contrat. Mal rédigée, elle peut anéantir l’efficacité de l’assurance-vie.

• Exemple classique : « mon conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés ».
• Erreur fréquente : mentionner le nom d’un bénéficiaire décédé, rendant la clause caduque.

Un notaire peut rédiger une clause démembrée (usufruit/nue-propriété) pour combiner protection du conjoint et transmission aux enfants.

5. Cas particulier du conjoint ou du partenaire de PACS

Le conjoint survivant et le partenaire pacsé sont exonérés de droits de succession (CGI art. 796-0 bis). Ils profitent donc pleinement de l’assurance-vie, qu’elle soit alimentée avant ou après 70 ans.

Comparaison :

• Conjoint/PACS : exonération totale.
• Concubin : taxation à 60 % (hors assurance-vie). L’assurance-vie devient alors un outil incontournable pour le protéger.

6. Jurisprudence et limites

Quelques décisions importantes :

• Cass. 1re civ., 10 oct. 2012 : les primes « manifestement exagérées » réintègrent la succession.
• Cass. 1re civ., 20 nov. 2013 : le juge apprécie l’exagération en fonction de l’âge, de la situation patrimoniale et des revenus.

7. Comparaisons utiles : assurance-vie vs autres outils

• Assurance-vie : souplesse, abattements spécifiques, hors succession.
• Donation-partage : utile pour répartir équitablement, mais taxation classique.
• SCI : permet d’organiser la détention immobilière, mais n’offre pas la même fiscalité que l’assurance-vie.

8. Exemples pratiques et chiffrés

Exemple 1 : Transmission à un enfant unique

Capital de 500 000 € via assurance-vie avant 70 ans → exonération de 152 500 €, taxation de 347 500 € à 20 % = 69 500 € d’impôt.

Exemple 2 : Famille recomposée

Un assuré désigne son conjoint comme bénéficiaire en usufruit et ses enfants d’un premier mariage en nue-propriété. Résultat : protection du conjoint + respect de la réserve des enfants.

9. Check-list pratique

• Vérifier régulièrement la clause bénéficiaire.
• Anticiper les versements avant 70 ans.
• Adapter la clause en cas de remariage ou recomposition familiale.
• Éviter les primes manifestement exagérées.
• Consulter un notaire pour rédiger une clause démembrée.

10. FAQ

1. L’assurance-vie doit-elle être déclarée dans la succession ?

Non, sauf primes exagérées. Mais il faut l’indiquer au notaire pour vérifier la fiscalité applicable.

2. Peut-on désigner un mineur comme bénéficiaire ?

Oui, mais un administrateur légal ou un tuteur gérera les fonds.

3. L’assurance-vie peut-elle être contestée par les héritiers ?

Oui, en cas de primes manifestement exagérées ou de clause frauduleuse.

4. Que se passe-t-il si le bénéficiaire est décédé avant l’assuré ?

Si aucune clause subsidiaire n’est prévue, le capital revient à la succession.

11. Conclusion : rôle du notaire

L’assurance-vie est un outil exceptionnel de transmission, mais son efficacité dépend de la rédaction de la clause bénéficiaire, du calendrier des versements et de l’articulation avec la succession. Le rôle du notaire est essentiel pour :

• Sécuriser juridiquement la clause.
• Éviter les conflits familiaux.
• Optimiser la fiscalité en combinant assurance-vie et autres dispositifs (donation-partage, SCI, usufruit…).

En pratique, l’assurance-vie est souvent le cœur d’une stratégie patrimoniale globale, qui doit être pensée et ajustée avec l’accompagnement d’un professionnel du droit.

Voir aussi : SCI et succession – PACS et protection du conjoint – Donation-partage – Fiscalité immobilière