Bloc-Not'
Retour à l’accueil

Conseils et actualités notariales

Les articles du Bloc-Not' sont publiés par l'étude Notaires Carnot Associés, à Caen, sous la responsabilité de ses notaires, Maître Pierre Roset et Maître Hélène Hudelot. Ils présentent de façon pratique les règles de l'immobilier, de la famille, des successions, du patrimoine et des sociétés. Chaque article est daté ; il ne remplace pas un conseil adapté à votre situation.

37 articles

Tous les articles

Société

Du nouveau sur la cession de titres de SCI

La loi du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales met fin, à peine de nullité, à la cession par simple acte sous seing privé des parts de SCI et de toute société à prépondérance immobilière…

Maître Pierre Roset · Mis à jour le

Société

La holding patrimoniale

Une holding, c'est une société qui en détient d'autres. Bien conçue, elle permet de piloter, financer et transmettre un patrimoine professionnel.

Maître Pierre Roset · Mis à jour le

Société

SCI à l'IR ou à l'IS : quel régime fiscal choisir ?

SCI à l'impôt sur le revenu (IR) ou à l'impôt sur les sociétés (IS) ? C'est la question qui revient dans chaque projet de SCI. Et il n'y a pas de « bonne » réponse universelle

Maître Pierre Roset · Mis à jour le

Succession

L'assurance-vie dans une succession

L'assurance-vie est l'un des rares placements où l'on peut choisir qui reçoit quoi, souvent avec une fiscalité plus douce que la succession classique. À une condition

Mis à jour le

Société

Le match : SARL versus SAS

SARL ou SAS ? Les deux limitent la responsabilité des associés à leurs apports. Mais elles ne se gèrent pas de la même façon, ne coûtent pas le même prix en charges sociales et ne racontent pas la même histoire aux investisseurs.

Mis à jour le

Immobilier

Vente d’un bien loué nu ou meublé

Vendre un logement loué, c'est possible de deux façons : le vendre occupé, avec son locataire, ou le vendre libre, après avoir donné congé. Le second choix est très encadré

Maître Hélène Hudelot · Mis à jour le

Patrimoine

Les dangers du don manuel : attention alerte

Un virement de 40 000 € à votre fils pour l'aider à acheter, un chèque à votre fille : c'est simple, rapide, et sans notaire.

Maître Pierre Roset · Mis à jour le

Patrimoine

Acheter en couple sans être marié : indivision, tontine ou SCI ?

Vous achetez ensemble : vite, l'euphorie ! Mais qui possède quoi ? Que se passe-t-il si vous vous séparez, ou si l'un de vous décède ? Ces questions se règlent avant la signature, pas après — y compris pour la clause de tontine,…

Maître Pierre Roset · Mis à jour le

Immobilier

Nouveaux DPE : le calendrier des interdictions de mise en location.

Propriétaire bailleur, vendeur ou acheteur : l'étiquette du diagnostic de performance énergétique (DPE) décide désormais de ce que vous avez le droit de louer, de la manière dont vous pouvez augmenter un loyer et de ce que vaut…

Maître Pierre Roset · Mis à jour le

Entreprise

Pacte Dutreil : ce qui change en 2026 pour transmettre son entreprise

Votre entreprise, c'est le travail d'une vie. Le pacte Dutreil permet de la transmettre à vos enfants en ne payant l'impôt que sur un quart de sa valeur. Mais depuis 2026, le « ticket d'entrée » s'est alourdi

Maître Pierre Roset · Mis à jour le

Patrimoine

Pourquoi investir dans la ville de Caen en 2026 ?

Une ville universitaire, un bassin d'emplois, des prix encore raisonnables comparés aux grandes métropoles : Caen attire les investisseurs.

Maître Hélène Hudelot · Mis à jour le

Entreprise

Acheter une officine en 2026 : les points-clés

Acheter une officine, ce n'est pas acheter un commerce comme un autre. C'est une activité réglementée, avec une licence, une structure de détention encadrée et un financement souvent lourd. Voici les points clés avant de signer.

Maître Pierre Roset · Mis à jour le

Succession

Barème des droits de succession en 2026

Deux personnes héritent chacune de 300 000 € : l'une paie 38 000 € de droits, l'autre 179 000 €. La différence ? Uniquement le lien de parenté avec le défunt.

Maître Pierre Roset · Mis à jour le

Patrimoine

10 idées reçues sur le notaire

« Les frais de notaire, c'est pour le notaire. » « Deux notaires, c'est deux fois plus cher. » À l'étude, on entend les mêmes phrases à chaque achat immobilier. Voici 10 idées reçues passées au crible

Maître Pierre Roset · Mis à jour le

Immobilier

Vais-je payer de la plus-value immobilière ?

Vous vendez un bien qui n'est pas votre résidence principale ? Le fisc regarde ce que vous avez gagné entre l'achat et la vente. Bonne nouvelle : le temps joue pour vous. Mauvaise nouvelle pour certains couples séparés

Maître Pierre Roset · Mis à jour le

Famille

Le contrat de mariage est-il utile en 2026 ?

« Nous n'avons rien, pourquoi un contrat de mariage ? » Justement : sans contrat, la loi choisit pour vous un régime, la communauté réduite aux acquêts.

Maître Pierre Roset · Mis à jour le

Patrimoine

Un testament en 2026 : quelle utilité ?

Le testament n'est pas réservé aux grandes fortunes. C'est le seul acte qui vous permet de décider vous-même de ce qui se passera après vous, dans les limites de la loi, sans vous dépouiller de vos biens de votre vivant.

Maître Pierre Roset · Mis à jour le

Famille

Testament + pacs, une bonne idée ?

Le PACS protège bien le couple de son vivant — l'article 515-4 du Code civil impose une aide matérielle et une assistance réciproques — mais il ne fait pas de votre partenaire un héritier. Le testament comble ce manque

Maître Pierre Roset · Mis à jour le

Immobilier

Puis-je vendre un logement avec de l'amiante ?

Oui, on peut vendre un logement qui contient de l'amiante. La vente n'est pas interdite. Ce qui l'est : le cacher. Diagnostics, information de l'acheteur, clause de garantie

Maître Pierre Roset · Mis à jour le

Famille

Mariage ou PACS : les différences que l'on découvre trop tard

Impôt commun, exonération de droits de succession, solidarité pour les dettes du ménage : sur ces points, le PACS a rejoint le mariage. Mais sur l'héritage, le logement, le régime des biens et la rupture, les différences restent…

Maître Hélène Hudelot · Mis à jour le

Message envoyé avec succès.