POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 16 novembre 2026.

La présente politique explique comment l'office notarial Notaires Carnot Associés traite vos données personnelles lorsque vous utilisez le site www.carnot.notaires.fr, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

1) Responsable du traitement

Société NOTAIRES CARNOT (n° 833 134 448 RCS CAEN), 5 rue Sadi Carnot, 14000 CAEN – Tél. 02 14 74 97 97. Contact pour toute question relative aux données : pierre.roset@notaires.fr.

Les données traitées à l'occasion de l'accomplissement d'un acte ou d'un dossier (identité, état civil, patrimoine, etc.) relèvent d'une information distincte remise lors de l'ouverture du dossier ; la présente politique ne concerne que le site internet et ses services en ligne.

2) Données collectées, finalités et bases légales
ServiceDonnéesFinalitéBase légale
Formulaire de contact et demandes de rendez-vousNom, prénom, adresse e-mail, téléphone, contenu du messageRépondre à votre demandeMesures précontractuelles / intérêt légitime
Cession de parts de société, dépôt de capital socialIdentité, coordonnées, informations sur la société et le projet, pièces transmisesÉtudier votre projet, établir un devis et vous recontacterMesures précontractuelles ; consentement pour le recontact
Espaces connectés (gestion locative, portail locataire)Identité, coordonnées, données du bail et des loyers, messages et documentsGestion locative et suivi de votre dossierExécution du contrat
Annonces immobilièresCoordonnées du demandeur, messageRépondre à une demande de visite ou d'informationMesures précontractuelles
Mesure d'audience (Google Analytics 4)Pages consultées, identifiant de navigateur, données techniquesStatistiques de fréquentationConsentement (cookies)
Statistiques internes de fréquentationTotaux par page, origine de la visite (moteur, site référent), type d'appareil, système d'exploitation et navigateur (regroupés, sans version précise) ; aucun cookie ; le nombre de visiteurs par jour est obtenu à partir d'une empreinte aléatoire valable une seule journée et détruite le lendemain (seul le total est conservé), sans adresse IP conservéeConnaître l'usage du site pour l'améliorerIntérêt légitime (données anonymes agrégées)
Sécurité du siteAdresse IP, journaux de connexionPrévention des abus et des intrusionsIntérêt légitime

Aucune donnée n'est utilisée à des fins de prospection commerciale par des tiers, ni cédée ou vendue. Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques n'est prise à partir de ces données.

3) Destinataires

Les données sont destinées aux notaires et collaborateurs de l'office habilités. Elles peuvent être traitées par nos prestataires techniques, dans le cadre de contrats conformes à l'article 28 du RGPD : OVH (hébergement du site, France), Microsoft (messagerie électronique), Google (mesure d'audience, uniquement si vous l'acceptez) et Axeptio (gestion de vos choix en matière de cookies). Elles peuvent être communiquées aux autorités habilitées lorsque la loi l'exige.

4) Durées de conservation
  • Demandes de contact et de devis restées sans suite : 3 ans à compter du dernier échange ;
  • Dossiers donnant lieu à une mission : durées légales de conservation applicables aux documents notariaux et à la comptabilité ;
  • Gestion locative : durée du mandat, puis durées légales de conservation ;
  • Journaux techniques : 12 mois au plus ;
  • Cookies et traceurs : 13 mois au plus (choix renouvelé à l'issue).
5) Cookies et traceurs

Les cookies strictement nécessaires (session, sécurité des formulaires) sont déposés sans consentement. Les cookies de mesure d'audience ne sont déposés qu'après votre accord, recueilli par le bandeau de consentement, et refuser est aussi simple qu'accepter. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment avec le lien Gérer mes cookies, également présent en pied de page. Plus d'informations : mentions légales, article 4, et cnil.fr.

6) Transferts hors Union européenne

Certains prestataires (Google, Microsoft) peuvent traiter des données hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues au chapitre V du RGPD (décision d'adéquation ou clauses contractuelles types).

7) Sécurité

Le site est servi exclusivement en HTTPS. Les accès aux espaces connectés sont protégés par authentification et les échanges sensibles sont chiffrés. Les notaires et leurs collaborateurs sont tenus au secret professionnel.

8) Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Pour les exercer, écrivez à pierre.roset@notaires.fr ou par courrier à l'adresse de l'office, en joignant un justificatif d'identité. Certains droits peuvent être limités lorsque la loi impose la conservation des données (secret professionnel, obligations de conservation des actes, lutte contre le blanchiment).

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr/fr/plaintes.

9) Modification de la politique

Cette politique peut être mise à jour ; la date de dernière mise à jour figure en tête de page. Voir aussi les conditions générales d'utilisation et les mentions légales.