Gestion de patrimoine notariale à Caen

Audit patrimonial, stratégies de transmission, démembrement, optimisation fiscale.

En bref

Organiser, faire fructifier et transmettre son patrimoine suppose de combiner le droit civil, la fiscalité et votre situation familiale. Le notaire dresse avec vous l'inventaire de vos biens, simule plusieurs scénarios et met en place les actes adaptés : donation, démembrement, société civile, assurance-vie, testament.

Le démembrement de propriété permet de donner la nue-propriété d'un bien ou de parts de SCI tout en conservant l'usufruit, c'est-à-dire l'usage et les revenus. La valeur taxable de la nue-propriété dépend de l'âge de l'usufruitier (article 669 du CGI), et au décès de l'usufruitier les enfants récupèrent la pleine propriété sans droits.

Les abattements de donation (100 000 € par parent et par enfant) se renouvellent tous les 15 ans. L'assurance-vie transmet des capitaux hors succession, avec un abattement de 152 500 € par bénéficiaire pour les primes versées avant 70 ans.

Situations concernées

  • Vous voulez transmettre un bien immobilier à vos enfants tout en gardant les revenus.
  • Vous aidez un enfant financièrement et voulez éviter les litiges et les redressements.
  • Vous investissez dans l'immobilier locatif, à Caen ou ailleurs, et hésitez entre location nue et meublée.
  • Vous souhaitez louer en meublé en famille, sans indivision (SARL de famille).
  • Vous détenez des participations et envisagez une holding.
  • Vous voulez faire le point sur vos contrats d'assurance-vie et leurs bénéficiaires.
  • Vous préparez votre transmission et voulez réduire les droits sans déséquilibrer la famille.

Ce que l'étude prend en charge

  • Bilan de votre situation : inventaire des biens, des donations déjà faites et de vos objectifs.
  • Donation avec réserve d'usufruit, donation-partage.
  • Constitution de SCI et rédaction de statuts adaptés à la transmission.
  • Constitution de société civile par apport de titres, holding.
  • Statuts de SARL de famille pour la location meublée, en lien avec votre expert-comptable.
  • Conseil sur la rédaction des clauses bénéficiaires d'assurance-vie.
  • Testament et donation au dernier vivant.

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Questions fréquentes

Puis-je reprendre la nue-propriété que j'ai donnée ?

En principe non : une donation est irrévocable. Certaines clauses (retour conventionnel en cas de décès du donataire, par exemple) peuvent toutefois être prévues.

Faut-il investir en SCI ?

Pas systématiquement. La SCI est utile pour investir à plusieurs, transmettre des parts ou emprunter à plusieurs. Pour un investisseur seul, le nom propre peut être plus simple.

Louer meublé, c'est moins d'impôts que louer nu ?

Pas systématiquement. Le régime réel du meublé permet des amortissements, mais leur réintégration à la revente, la fiscalité sociale et les charges comptables sont à intégrer au calcul. Le meilleur choix dépend de chaque projet.

La holding réduit-elle mes impôts ?

Elle peut différer ou alléger l'imposition, notamment via le régime mère-fille et le réinvestissement, mais la distribution au dirigeant reste taxée. C'est un outil d'organisation avant d'être un outil d'optimisation.

Est-il trop tôt pour y penser à 50 ans ?

Non. C'est souvent le meilleur moment pour l'assurance-vie et les premières donations, avec le temps de renouveler les abattements tous les 15 ans.

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