L'OFFICE





UNE ÉTUDE MODERNE ET INNOVANTE


Nos deux associés ont choisi d’intégrer dès l’origine les technologies notariales les plus avancées : acte authentique électronique, visioconférence sécurisée et suivi numérique des dossiers facilitent la signature et l’accès à vos documents, que vous soyez à Caen, en Normandie ou ailleurs — avec un souci constant de sécurité juridique et de confidentialité.

L’innovation ne se limite pas aux outils : elle guide aussi notre façon d’accompagner vos projets. Immobilier résidentiel ou professionnel, création et cession d’entreprises, gestion de patrimoine, anticipation des donations et successions, mariage, PACS ou divorce — nous proposons des solutions personnalisées, en tenant compte des aspects civils, fiscaux et patrimoniaux.

Tradition et modernité s’y conjuguent pour offrir un service notarial complet, reconnu pour sa réactivité et sa pédagogie auprès des familles, des entreprises et des collectivités.

SERVICES


L'étude notariale Carnot Associés vous propose ses compétences en droit notarial traditionnel et en gestion de patrimoine notarial.

Immobilier
  • La vente dans l'ancienLe recours à un notaire est indispensable en matière de vente immobilière. Ce dernier conseille, vérifie et rédige les actes, et accompagne ses clients tout au long de leur vente.
  • La vente dans le neufLe notaire vous accompagne dans l'acquisition d'un bien neuf et dans les conseils relatifs à la défiscalisation.
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Famille

L'office notarial se tient à votre disposition lors d'évènements familiaux marquants, tels que :

  • Mariage
  • PACS
  • Adoption simple ou plénière
  • Séparation
  • Mandat de protection future
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Succession

Le décès d'un proche est une épreuve difficile. Notre étude pourra instruire le dossier de succession et rédiger les actes nécessaires à son règlement, notamment :

  • Acte de notoriétéIndique l'identité des héritiers et détermine leurs droits dans la succession.
  • Attestation immobilièreIdentifie les nouveaux propriétaires des biens transmis ; obligatoire pour les vendre ultérieurement.
  • Déclaration de successionDocument fiscal indiquant l'actif et le passif du défunt et les droits à payer par les héritiers, à déposer dans un délai de 6 mois.
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Fiscalité

Chaque acte a un coût fiscal. Nous le chiffrons en amont pour que vous décidiez en connaissance de cause, et que l'acte soit rédigé dans les meilleures conditions.

  • Droits de mutationCalcul des droits d'enregistrement dus lors d'une vente immobilière ou d'une cession de parts.
  • Plus-valuesImmobilières ou professionnelles : exonérations, abattements pour durée de détention, calcul précis avant la vente.
  • IFIImpôt sur la fortune immobilière : évaluation de l'assiette taxable et pistes d'optimisation patrimoniale.
  • Successions & donationsBarème, abattements renouvelables, pacte Dutreil pour la transmission d'entreprise.
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Commercial
  • Cession de fonds de commerceL'office notarial est à même de vous assister pour la cession de votre fonds de commerce.
  • Bail commercial & professionnelRédaction ou conseil sur votre bail existant (renouvellement, durée, destination), avenants. L'acte authentique confère force exécutoire à votre bail, sans attendre une décision de justice pour son exécution.
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Société

L'office notarial vous conseille sur l'opportunité de créer une société et sur le choix de la structure la plus adaptée à votre projet : SCI, SARL, SAS...

  • Statuts sur mesureRédigés selon vos objectifs : gestion, gouvernance, transmission.
  • Cessions de parts & pactes d'associésSécurisation des mouvements de titres entre associés.
  • SCI patrimonialeDans le cadre de la gestion d'un patrimoine familial, pour acquérir un bien ou apporter des biens immobiliers déjà détenus.
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Ingénierie patrimoniale

Notre équipe analyse votre situation patrimoniale et construit avec vous des stratégies adaptées à vos objectifs, en conciliant sécurité juridique et efficacité fiscale.

  • Audit patrimonialVue d'ensemble de votre patrimoine personnel et professionnel, et de vos objectifs.
  • Stratégies de transmissionDonations, donations-partages, démembrement de propriété.
  • Optimisation fiscaleChoix des structures et des montages les plus adaptés à votre situation.
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NOS ENGAGEMENTS

Pierre ROSET, notaire associé

DES NOTAIRES ATTENTIFS

Notre équipe se mobilise rapidement à chaque étape de votre dossier, avec un pilotage clair des délais, des points de vigilance et des documents attendus. Nous privilégions des circuits de décision courts et une communication directe avec votre notaire référent pour accélérer la prise en charge et sécuriser l’avancement de vos projets.

UNE ÉTUDE MODERNE ET INNOVANTE

Signature électronique, visioconférence, collecte sécurisée de pièces et suivi numérique de vos dossiers : nous adoptons des outils performants pour conjuguer efficacité, transparence et confidentialité. L’innovation au service d’une expérience client simple et fluide.

UNE EXPERTISE JURIDIQUE COMPLÈTE

Immobilier, gestion de patrimoine, droit de la famille, affaires, construction & urbanisme : l’étude Carnot réunit les expertises nécessaires pour sécuriser et valoriser vos opérations, qu’il s’agisse d’acquisitions, de structurations sociétaires ou d’optimisations patrimoniales.

NÉGOCIATION – UN SERVICE EXPERT

Pour vos opérations immobilières, d’entreprise ou patrimoniales, nous conduisons vos négociations avec tact, rigueur juridique et culture du résultat, afin de défendre vos intérêts et sécuriser chaque issue.
Hélène HUDELOT, notaire associée

LA RÉACTIVITÉ DE NOTRE SERVICE

Contact direct par téléphone et réponses écrites à vos courriels dans les meilleurs délais : nous mettons tout en œuvre pour vous apporter des réponses rapides, claires et utiles, du premier échange jusqu’à la signature.

DROIT DES SUCCESSIONS
EFFICACITÉ & DISCRÉTION

Acte de notoriété, attestations, déclarations fiscales et formalités : nous traitons les démarches avec tact et confidentialité pour un règlement rapide et serein, en respectant vos volontés et la sensibilité de chaque situation.


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