Droits de succession : abattements et barèmes selon le lien de parenté

Lors d’une succession, la fiscalité varie selon le lien de parenté avec le défunt. Chaque héritier bénéficie d’un abattement (somme exonérée) puis, sur la part taxable restante, d’un barème d’imposition. Comprendre ces règles permet d’anticiper, d’éviter les surprises et, si possible, d’optimiser la transmission.

Comment lire les tableaux ?

• Abattement : montant exonéré de droits, propre à chaque lien de parenté.
• Part taxable : part d’héritage après abattement.
• Barème : taux appliqués par tranches sur la part taxable.

Cas généraux détaillés

Époux(se) ou partenaire de Pacs

Abattement / Barème : Exonération totale de droits de succession.

À savoir : l’exonération ne dispense pas de déposer une déclaration dans certaines situations et n’éteint pas l’éventuelle fiscalité liée à d’autres impôts (IFI, plus-values futures, etc.).

Enfant

Abattement : 159 325 € jusqu’au 16 août 2012 ; 100 000 € à partir du 17 août 2012.

Barème d’imposition sur la part taxable (après abattement) :

Adoption simple – assimilations prévues :

• enfant mineur adopté ;
• enfant du premier mariage du conjoint ;
• enfant majeur adopté alors qu’il était mineur et à la charge ininterrompue de l’adoptant au moins 5 ans ;
• enfant majeur adopté et à la charge ininterrompue de l’adoptant au moins 10 ans.

Ascendant (parents, grands-parents)

Abattement : 159 325 € jusqu’au 16 août 2012 ; 100 000 € à partir du 17 août 2012.

Barème d’imposition sur la part taxable (après abattement) :

Petit-enfant

Abattement : 1 594 € (sauf si un autre abattement s’applique).

Barème (après abattement) :

Attention : si les petits-enfants héritent parce que l’un des parents est décédé ou a renoncé à la succession (dévolution par représentation), ils se partagent un abattement de 100 000 € applicable à la place du parent.

Arrière-petit-enfant

Abattement : 1 594 €, sauf application d’un autre abattement.

Barème : identique aux tableaux ci-dessus (tranches 5 % à 45 %).

Frère ou sœur

Abattement : 15 932 € (hors cas d’exonération spécifique entre frères et sœurs).

Barème sur la part taxable :

Neveu ou nièce

Abattement : 7 967 €.

À savoir : si le neveu ou la nièce hérite en représentation de son parent (pré-décédé ou renonçant), il peut bénéficier, sous conditions, d’un abattement de 15 932 € et, dans certains cas, d’un taux de 35 %.

Barème (après abattement) :

Autres situations

Abattement : 1 594 €, sauf si un autre abattement s’applique.

Barème (après abattement) :

Règles complémentaires utiles

Dévolution par représentation

Si vous héritez par représentation (vous venez à la succession à la place d’un héritier prédécédé ou renonçant), l’abattement et le barème applicables sont ceux qui auraient concerné l’héritier représenté (parent, etc.).

Abattement spécifique « handicap »

Une personne handicapée bénéficie d’un abattement spécifique de 159 325 €, cumulable avec les autres abattements liés au lien de parenté.

Conseils pratiques pour optimiser

• Anticiper : donations, démembrement de propriété, assurance-vie… peuvent réduire la base taxable.
• Documenter : conserver les justificatifs (charges, dettes, évaluations) utiles à la déclaration.
• Simuler : une simulation préalable évite les mauvaises surprises et éclaire les choix familiaux.
• Mettre à jour : seuils et barèmes pouvant évoluer, procéder à des vérifications régulières.