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Société : les articles du Bloc-Not'

Les articles de la rubrique Société, publiés par l'étude Notaires Carnot Associés à Caen. Voir tous les articles.

Notre page de référence : Entreprises et sociétés — ce que fait l'étude, situations et questions fréquentes.

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Articles de la rubrique Société

Société

Du nouveau sur la cession de titres de SCI

La loi du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales met fin, à peine de nullité, à la cession par simple acte sous seing privé des parts de SCI et de toute société à prépondérance immobilière…

Maître Pierre Roset ·

Société

La holding patrimoniale

Une holding, c'est une société qui en détient d'autres. Bien conçue, elle permet de piloter, financer et transmettre un patrimoine professionnel.

Maître Pierre Roset · Mis à jour le

Société

SCI à l'IR ou à l'IS : quel régime fiscal choisir ?

SCI à l'impôt sur le revenu (IR) ou à l'impôt sur les sociétés (IS) ? C'est la question qui revient dans chaque projet de SCI. Et il n'y a pas de « bonne » réponse universelle

Maître Pierre Roset · Mis à jour le

Société

Le match : SARL versus SAS

SARL ou SAS ? Les deux limitent la responsabilité des associés à leurs apports. Mais elles ne se gèrent pas de la même façon, ne coûtent pas le même prix en charges sociales et ne racontent pas la même histoire aux investisseurs.

Mis à jour le

Société

Les 7 avantages de la SCI en 2026

Acheter à plusieurs, transmettre sans se disputer, organiser la suite : la société civile immobilière (SCI) est l'outil préféré des familles.

Maître Pierre Roset · Mis à jour le

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