Bloc-Not'
Retour aux articles

Famille : les articles du Bloc-Not'

Les articles de la rubrique Famille, publiés par l'étude Notaires Carnot Associés à Caen. Voir tous les articles.

Notre page de référence : Famille — ce que fait l'étude, situations et questions fréquentes.

4 articles

Articles de la rubrique Famille

Famille

Le contrat de mariage est-il utile en 2026 ?

« Nous n'avons rien, pourquoi un contrat de mariage ? » Justement : sans contrat, la loi choisit pour vous un régime, la communauté réduite aux acquêts.

Maître Pierre Roset · Mis à jour le

Famille

Testament + pacs, une bonne idée ?

Le PACS protège bien le couple de son vivant — l'article 515-4 du Code civil impose une aide matérielle et une assistance réciproques — mais il ne fait pas de votre partenaire un héritier. Le testament comble ce manque

Maître Pierre Roset · Mis à jour le

Famille

Mariage ou PACS : les différences que l'on découvre trop tard

Impôt commun, exonération de droits de succession, solidarité pour les dettes du ménage : sur ces points, le PACS a rejoint le mariage. Mais sur l'héritage, le logement, le régime des biens et la rupture, les différences restent…

Maître Hélène Hudelot · Mis à jour le

Message envoyé avec succès.