SERVICES


L'étude notariale Carnot Associés vous propose ses compétences en droit notarial traditionnel et en gestion de patrimoine notarial.

IMMOBILIER

LA VENTE DANS L'ANCIEN

Le recours à un notaire est indispensable en matière de vente immobilière. Ce dernier conseille, vérifie et rédige les actes.
Il accompagne ses clients tout au long de leur vente.

LA VENTE DANS LE NEUF

Le notaire vous accompagne dans l'acquisition d'un bien neuf et dans les conseils relatifs à la défiscalisation.


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FAMILLE

L’office notarial se tient à votre disposition lors d’évènements familiaux marquants, tels que :

- MARIAGE

- PACS

- ADOPTION SIMPLE OU PLENIERE

- SEPARATION

- MANDAT DE PROTECTION FUTURE


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SUCCESSION

Le décès d'un proche est une épreuve difficile.


Notre étude pourra instruire le dossier de succession et rédiger les actes nécessaires à son règlement, notamment :


- L'acte de notoriété qui indique l'identité des héritiers et détermine leurs droits dans la succession.

- L'attestation immobilière qui permet d'identifier les nouveaux propriétaires des biens transmis et qui est obligatoire pour les vendre ultérieurement

- La déclaration de succession, document fiscal obligatoire sur lequel le Notaire indiquera l'actif (les biens du défunt) et le passif (comprenant notament les dettes du défunt) ainsi que les éventuels droits à payer par les héritiers (l'Administration fiscale impose de la déposer dans un délai de 6 mois)


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COMMERCIAL

CESSION DE FONDS DE COMMERCE

L’office notarial est à même de vous assister pour la cession de votre fonds de commerce.

BAIL COMMERCIAL & PROFESSIONNEL

L’office notarial est à même de vous assister pour la rédaction d’un bail commercial ou pour vous conseiller quant à votre bail existant (droit au renouvellement, durée, destination, droit du bailleur) ou toute rédaction d'avenant.
Dans la mesure où il détermine les droits et obligations du bailleur et du preneur, le bail doit être rédigé avec soin et précision puisque certaines règles légales impératives ne peuvent être contournées par la volonté des parties (droit au renouvellement, durée, ..), alors que d'autres règles peuvent être aménagées.
L’authenticité des actes reçus par votre notaire confère force exécutoire a votre bail commercial et permet ainsi d'éviter d'attendre une décision de justice pour en obtenir l'exécution.

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SOCIETE

L’office notarial vous conseille sur l'opportunité de créer une société et sur le choix de la structure sociale la plus appropriée a votre cas.

dans le cadre de la gestion d’un patrimoine familial, la création d’une SCI peut être envisagée pour acquérir un bien et/ou par l’apport de biens immobiliers dont vous détenez la propriété.

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PATRIMOINE


Nous vous accompagnons dans les modalités de cession de votre entreprise.

L’office notarial est à même de vous assister pour la cession de votre fonds de commerce.

Lors de la cession de fonds de commerce et de fonds artisanaux, mais aussi lors de la conclusion des baux commerciaux et de leur cession, nous vous apportons l’expertise nécessaire, l’équité et la sécurité que seul l’acte authentique peut vous fournir notamment grâce a la délivrance d’une copie exécutoire.

Aussi, l’office notarial conseille les entrepreneurs, les dirigeants en abordant le droit de l’entreprise dans tous ses aspects : choix de la forme sociale la mieux adaptée au projet, constitution de société, transformation, modifications statutaires, cession de droits sociaux et d’une manière générale, tout ce qui a trait aux personnes morales.


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IMMOBILIER
immobilier vente ancien et neuf sur plans - NOTAIRES CARNOT ASSOCIÉS

IMMOBILIER


Le rôle de votre notaire
En tant qu’officier public, le rôle du notaire est capital dans toute vente immobilière. C’est en effet lui qui veille à l’exécution correcte du contrat et lui confère la sécurité juridique requise, ainsi que la confidentialité escomptée.

- Il réunit les documents nécessaires et évite toute éventuelle contestation ;
- Il se renseigne sur l’identité des parties au contrat, vérifie leur statut marital, titre de propriété, situation hypothécaire et autres servitudes conventionnelles ;
- Il purge les droits de préemption et vérifie que les diagnostics préalables à la vente ont été exécutés ;
- Il enregistre au Service de Publicité Foncière la situation juridique du bien faisant l’objet de la transaction ;
- Il garantit la préservation du titre de propriété en le conservant dans son étude pendant 75 ans ;

En résumé, le notaire dédié à votre projet immobilier à Caen permet l’avancée efficace du processus de vente. C’est lui qui vous permet de vous acquitter des différentes vérifications juridiques et fiscales en procédant aux formalités requises.

La vente dans l'ancien
Le recours à un notaire est indispensable en matière de vente immobilière. Ce dernier conseille, vérifie et rédige les actes.

Il accompagne ses clients tout au long de leur vente.

La vente dans le neuf
Votre notaire, Me Hudelot ou Me Roset vous accompagne dans l'acquisition d'un bien neuf et dans les conseils relatifs à la défiscalisation.

DROIT DES SOCIETES
Audit patrimonial - NOTAIRES CARNOT ASSOCIÉS

DROIT DES SOCIETES


Constitution de votre société
Notre office notarial vous conseille sur l'opportunité de créer une société et sur le choix de la structure sociale la plus appropriée a votre cas.

Dans le cadre de la gestion d’un patrimoine familial, la création d’une SCI peut être envisagée pour acquérir un bien et/ou par l’apport de biens immobiliers dont vous détenez la propriété.


Opération sur capital social et cession de titres sociaux

Notre office notarial vous accompagne pour réaliser les opérations d'augmentation, de réduction de capital social, de transformation de forme social.

Cession de titres sociaux

Maître ROSET et HUDELOT vous accompagne pour réaliser les opérations de cession de vos titres de société civile ou commerciale.

Dissolution, liquidation et partage de votre société

Nous vous accompagnons pour faire disparaitre votre société lorsque celle-ci n'est plus utile. L'accompagnement est complet (Journal d'annoncke légal, greffe du tribunal de commerce etc...)

DROIT DE LA FAMILLE & DES SUCCESSIONS
Protection de la famille - NOTAIRES CARNOT ASSOCIÉS

DROIT DE LA FAMILLE ET DES SUCCESSIONS


Le choix du régime matrimonial : mariage et changement ultérieur
Se marier présage pour deux personnes de choisir un ensemble de règles en matière de propriété et de gestion de tous les biens du couple existant au jour du mariage et à venir. Votre notaire vous conseille dans le choix du règime matrimonial adapté. Par ailleur, pendant le temps du mariage, le régime matrimonial choisi, souvent par défaut, peut se révéler inadapté à une nouvelle situation familiale ou professionnelle. Me Hudelot et Me Roset vous aideront à procéder au changement de votre régime matrimonial.

Pacs

Comme le mariage, le PACS organise, avec un formalisme allégé, la vie commune de deux personnes. Le notaire est le conseiller privilégié pour établir votre convention et il se charge des formalités auprès des registres de l’état-civil. Le contrat de PACS prendra effet entre les parties dès sa signature et sera opposable aux tiers après accomplissement des formalités.

Divorce

Le divorce entraîne la fin du mariage et la liquidation du régime matrimonial. Cette liquidation a des conséquences juridiques et fiscales. Dans le cadre d’un divorce, votre Notaire travaillera en collaboration avec votre avocat pour protéger au mieux vos intérêts et votre famille. Votre notaire fera en sorte de mettre en œuvre un état liquidatif du patrimoine et prévoir la répartition, tout en tenant compte des lois et également de vos souhaits.

Mandat de protection future

Innovation de la loi du 5 mars 2007, le mandat de protection future permet d’anticiper sa protection ou celle de son enfant handicapé, en choisissant la personne qui sera chargée de gérer ses affaires le jour où l’on ne pourra plus le faire soi-même, alors affaibli par l’âge ou la maladie.

DROIT COMMERCIAL
Audit patrimonial - NOTAIRES CARNOT ASSOCIÉS

DROIT COMMERCIAL


Nous vous accompagnons dans les modalités de cession de votre entreprise.

La cession de votre fonds de commerce

L’office notarial est à même de vous assister pour la cession de votre fonds de commerce. La cession d'un fonds est à chaque fois différent et seul un spécialiste juridique saura lever les problèmes et vous présenter un acte purvu d'une parfaite sécurité juridique et fiscale.

Le bail commercial ou professionnel

Lors de la conclusion des baux commerciaux et de leur cession, nous vous apportons l’expertise nécessaire, l’équité et la sécurité que seul l’acte authentique peut vous fournir notamment grâce a la délivrance d’une copie exécutoire.

Le droit de l'entreprise

Aussi, l’office notarial Carnot Associés conseille les entrepreneurs, les dirigeants en abordant le droit de l’entreprise dans tous ses aspects : choix de la forme sociale la mieux adaptée au projet, constitution de société, transformation, modifications statutaires, cession de droits sociaux et d’une manière générale, tout ce qui a trait aux personnes morales.

OPTIMISATION PATRIMONIALE
Audit patrimonial - NOTAIRES CARNOT ASSOCIÉS



OPTIMISATION PATRIMONIALE


Notre service de gestion de patrimoine, saura trouver les solutions les mieux appropriées à chaque situation, en considération des objectifs de chacun (protection du conjoint survivant, allègement de la charge fiscale, transmission etc.)

De la même manière, la transmission d’une entreprise familiale requiert des compétences spécifiques, à la frontière du droit patrimonial de la famille, du droit de l’entreprise et du droit fiscal.

Conscient de ces nouveaux enjeux, l’Office Carnot a souhaité apporter à ses clients l’expertise nécessaire pour répondre à leurs attentes dans ces domaines, avec le même souci de rigueur, de sécurité juridique et d’efficacité que celui qui caractérise le Notariat dans ses sphères de compétences traditionnelles.

La transmission du patrimoine

Selon la stratégie choisie, notre équipe vous accompagne pour mener au mieu la transmission anticipée de votre patrimoine privé et professionnel. Chaque détail compte, votre notaire vous aide.

Le bilan patrimonial

la structuration des divers éléments d’un patrimoine personnel ou professionnel exige une analyse minutieuse de l’intégralité des actifs tout en prenant en considération la situation personnelle et les besoins du client ;

La stratégie patrimoniale

la définition juridique et fiscale du patrimoine représente une étape importante qui vise à bien organiser ce dernier, si bien que la réflexion est portée sur l’établissement de structures de détention de l’investissement.


ADRESSE
5 RUE SADI CARNOT
14000 CAEN
HORAIRES
DU LUNDI AU VENDREDI
9H - 12h30
14h - 18H30
TELEPHONE
COURRIEL
INFORMATIONS PRATIQUES
SIRET : 833 134 448 000 12
N° TVA : FR88 833 134 448
CODE CRPCEN : 14104




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