SERVICES




L'étude notariale Carnot Associés vous propose ses compétences en droit notarial traditionnel et en gestion de patrimoine notarial.

Dans un contexte juridique et fiscal en perpétuelle évolution, l'étude vous accompagne pour constituer, organiser, développer ou transmettre un patrimoine, qu’il soit familial ou professionnel.



IMMOBILIER

LA VENTE DANS L'ANCIEN

Le recours à un notaire est indispensable en matière de vente immobilière. Ce dernier conseille, vérifie et rédige les actes.
Il accompagne ses clients tout au long de leur vente.

LA VENTE DANS LE NEUF

Le notaire vous accompagne dans l'acquisition d'un bien neuf et dans les conseils relatifs à la défiscalisation.


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FAMILLE

L’office notarial se tient à votre disposition lors d’évènements familiaux marquants, tels que :

- MARIAGE

- PACS

- ADOPTION SIMPLE OU PLENIERE

- SEPARATION

- MANDAT DE PROTECTION FUTURE


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COMMERCIAL

CESSION DE FONDS DE COMMERCE

L’office notarial est à même de vous assister pour la cession de votre fonds de commerce.

BAIL COMMERCIAL & PROFESSIONNEL

L’office notarial est à même de vous assister pour la rédaction d’un bail commercial ou pour vous conseiller quant à votre bail existant (droit au renouvellement, durée, destination, droit du bailleur) ou toute rédaction d'avenant.

Dans la mesure où il détermine les droits et obligations du bailleur et du preneur, le bail doit être rédigé avec soin et précision puisque certaines règles légales impératives ne peuvent être contournées par la volonté des parties (droit au renouvellement, durée, ..), alors que d'autres règles peuvent être aménagées.

L’authenticité des actes reçus par votre notaire confère force exécutoire a votre bail commercial et permet ainsi d'éviter d'attendre une décision de justice pour en obtenir l'exécution.
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SOCIETE

L’office notarial vous conseille sur l'opportunité de créer une société et sur le choix de la structure sociale la plus appropriée a votre cas.

dans le cadre de la gestion d’un patrimoine familial, la création d’une SCI peut être envisagée pour acquérir un bien et/ou par l’apport de biens immobiliers dont vous détenez la propriété.

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PATRIMOINE


Nous vous accompagnons dans les modalités de cession de votre entreprise.

L’office notarial est à même de vous assister pour la cession de votre fonds de commerce.

Lors de la cession de fonds de commerce et de fonds artisanaux, mais aussi lors de la conclusion des baux commerciaux et de leur cession, nous vous apportons l’expertise nécessaire, l’équité et la sécurité que seul l’acte authentique peut vous fournir notamment grâce a la délivrance d’une copie exécutoire.

Aussi, l’office notarial conseille les entrepreneurs, les dirigeants en abordant le droit de l’entreprise dans tous ses aspects : choix de la forme sociale la mieux adaptée au projet, constitution de société, transformation, modifications statutaires, cession de droits sociaux et d’une manière générale, tout ce qui a trait aux personnes morales.


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IMMOBILIER

Le rôle de votre notaire
En tant qu’officier public, le rôle du notaire est capital dans toute vente immobilière. C’est en effet lui qui veille à l’exécution correcte du contrat et lui confère la sécurité juridique requise, ainsi que la confidentialité escomptée. Le notaire gère notamment les aspects suivants :

- Il réunit les documents nécessaires et évite toute éventuelle contestation ;
- Il se renseigne sur l’identité des parties au contrat, vérifie leur statut marital, titre de propriété, situation hypothécaire et autres servitudes conventionnelles ;
- Il purge les droits de préemption et vérifie que les diagnostics préalables à la vente ont été exécutés ;
- Il enregistre au Service de Publicité Foncière la situation juridique du bien faisant l’objet de la transaction ;
- Il garantit la préservation du titre de propriété en le conservant dans son étude pendant 75 ans ;
- Il permet à l’investisseur de prendre la pleine mesure de la gestion de son patrimoine immobilier.

En résumé, le notaire dédié à votre projet immobilier à Caen permet l’avancée efficace du processus de vente. C’est lui qui vous permet de vous acquitter des différentes vérifications juridiques et fiscales en procédant aux formalités requises.



La vente dans l'ancien
Le recours à un notaire est indispensable en matière de vente immobilière. Ce dernier conseille, vérifie et rédige les actes.
Il accompagne ses clients tout au long de leur vente.



La vente dans le neuf
Votre notaire Carnot Associé vous accompagne dans l'acquisition d'un bien neuf et dans les conseils relatifs à la défiscalisation.

SOCIETE

Constitution de votre société
Notre office notarial vous conseille sur l'opportunité de créer une société et sur le choix de la structure sociale la plus appropriée a votre cas.

Dans le cadre de la gestion d’un patrimoine familial, la création d’une SCI peut être envisagée pour acquérir un bien et/ou par l’apport de biens immobiliers dont vous détenez la propriété.



Opération sur capital social et cession de titres sociaux
Notre office notarial vous accompagne pour réaliser les opérations d'augmentation, de réduction de capital social, de transformation de forme social.



Dissolution, liquidation et partage de votre société
Nous vous accompagnons pour faire disparaitre votre société lorsque celle-ci n'est plus utile. L'accompagnement est complet (Journal d'annoncke légal, greffe du tribunal de commerce etc...)

FAMILLE & SUCCESSION

Mariage et Changement de régime matrimonial
Se marier présage pour deux personnes de choisir un ensemble de règles en matière de propriété et de gestion de tous les biens du couple existant au jour du mariage et à venir. Il s'agit donc de choisir un régime matrimonial. Pendant le temps du mariage, le régime matrimonial choisi, souvent par défaut, peut se révéler inadapté à une nouvelle situation familiale ou professionnelle touchant l'un des époux. Existe alors la possibilité de procéder à un changement de régime matrimonial. Il peut s’agir soit d'une remise en cause totale du premier contrat ou simplement en une adaptation du régime par un ajout de clauses.


Pacs
Comme le mariage, le PACS organise, avec un formalisme allégé, la vie commune de deux personnes. Le notaire est le conseiller privilégié pour établir votre convention et il se charge des formalités auprès des registres de l’état-civil. Le contrat de PACS prendra effet entre les parties dès sa signature et sera opposable aux tiers après accomplissement des formalités.


Mandat de protection future
Innovation de la loi du 5 mars 2007, le mandat de protection future permet d’anticiper sa protection ou celle de son enfant handicapé, en choisissant la personne qui sera chargée de gérer ses affaires le jour où l’on ne pourra plus le faire soi-même, alors affaibli par l’âge ou la maladie.


Divorce
Le divorce entraîne la fin du mariage et la liquidation du régime matrimonial. Cette liquidation a des conséquences juridiques et fiscales. Dans le cadre d’un divorce, votre Notaire travaillera en collaboration avec votre avocat pour protéger au mieux vos intérêts et votre famille. Votre notaire fera en sorte de mettre en œuvre un état liquidatif du patrimoine et prévoir la répartition, tout en tenant compte des lois et également de vos souhaits.

COMMERCIAL


Nous vous accompagnons dans les modalités de cession de votre entreprise.



La cession de votre fonds de commerce
L’office notarial est à même de vous assister pour la cession de votre fonds de commerce. La cession d'un fonds est à chaque fois différent et seul un spécialiste juridique saura lever les problèmes et vous présenter un acte purvu d'une parfaite sécurité juridique et fiscale.



Le bail commercial ou professionnel
Lors de la conclusion des baux commerciaux et de leur cession, nous vous apportons l’expertise nécessaire, l’équité et la sécurité que seul l’acte authentique peut vous fournir notamment grâce a la délivrance d’une copie exécutoire.



Le droit de l'entreprise
Aussi, l’office notarial Carnot Associés conseille les entrepreneurs, les dirigeants en abordant le droit de l’entreprise dans tous ses aspects : choix de la forme sociale la mieux adaptée au projet, constitution de société, transformation, modifications statutaires, cession de droits sociaux et d’une manière générale, tout ce qui a trait aux personnes morales.

PATRIMOINE

Dans un contexte juridique et fiscal en perpétuelle évolution, constituer, organiser, développer et transmettre un patrimoine, qu’il soit familial ou professionnel, constitue un véritable défi.

Notre service de gestion de patrimoine, saura trouver les solutions les mieux appropriées à chaque situation, en considération des objectifs de chacun (protection du conjoint survivant, allègement de la charge fiscale, transmission etc.) De la même manière, la transmission d’une entreprise familiale requiert des compétences spécifiques, à la frontière du droit patrimonial de la famille, du droit de l’entreprise et du droit fiscal.

Conscient de ces nouveaux enjeux, l’Office Carnot Associé a souhaité apporter à ses clients l’expertise nécessaire pour répondre à leurs attentes dans ces domaines, avec le même souci de rigueur, de sécurité juridique et d’efficacité que celui qui caractérise le Notariat dans ses sphères de compétences traditionnelles.
Nous intervenons à trois niveaux :

Le bilan patrimonial :
la structuration des divers éléments d’un patrimoine personnel ou professionnel exige une analyse minutieuse de l’intégralité des actifs tout en prenant en considération la situation personnelle et les besoins du client ;

La stratégie patrimoniale :
la définition juridique et fiscale du patrimoine représente une étape importante qui vise à bien organiser ce dernier, si bien que la réflexion est portée sur l’établissement de structures de détention de l’investissement ;

L’allocation d’actifs :
selon la stratégie choisie, le client prend le relais tout en étant assisté du service de gestion de patrimoine, l’objectif final étant de constituer une allocation d’actifs patrimoniaux personnalisée.

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  • ADRESSE
    5 RUE SADI CARNOT
    14000 CAEN
    HORAIRES
    DU LUNDI AU VENDREDI
    9H - 12h30
    14h - 18H30
    TELEPHONE
    COURRIEL
    INFORMATIONS PRATIQUES
    SIRET : 833 134 448 000 12
    N° TVA : FR88 833 134 448
    CODE CRPCEN : 14104




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