Notre office notarial vous conseille sur l'opportunité de créer une société et sur le choix de la structure sociale la plus appropriée a votre cas.

Dans le cadre de la gestion d’un patrimoine familial, la création d’une SCI peut être envisagée pour acquérir un bien et/ou par l’apport de biens immobiliers dont vous détenez la propriété.



Notre office notarial vous accompagne pour réaliser les opérations d'augmentation, de réduction de capital social, de transformation de forme social.


Maître ROSET et HUDELOT vous accompagne pour réaliser les opérations de cession de vos titres de société civile ou commerciale.


Nous vous accompagnons pour faire disparaitre votre société lorsque celle-ci n'est plus utile. L'accompagnement est complet (Journal d'annoncke légal, greffe du tribunal de commerce etc...)

Se marier présage pour deux personnes de choisir un ensemble de règles en matière de propriété et de gestion de tous les biens du couple existant au jour du mariage et à venir. Votre notaire vous conseille dans le choix du règime matrimonial adapté. Par ailleur, pendant le temps du mariage, le régime matrimonial choisi, souvent par défaut, peut se révéler inadapté à une nouvelle situation familiale ou professionnelle. Me Hudelot et Me Roset vous aideront à procéder au changement de votre régime matrimonial.


Comme le mariage, le PACS organise, avec un formalisme allégé, la vie commune de deux personnes. Le notaire est le conseiller privilégié pour établir votre convention et il se charge des formalités auprès des registres de l’état-civil. Le contrat de PACS prendra effet entre les parties dès sa signature et sera opposable aux tiers après accomplissement des formalités.


Le divorce entraîne la fin du mariage et la liquidation du régime matrimonial. Cette liquidation a des conséquences juridiques et fiscales. Dans le cadre d’un divorce, votre Notaire travaillera en collaboration avec votre avocat pour protéger au mieux vos intérêts et votre famille. Votre notaire fera en sorte de mettre en œuvre un état liquidatif du patrimoine et prévoir la répartition, tout en tenant compte des lois et également de vos souhaits.


Innovation de la loi du 5 mars 2007, le mandat de protection future permet d’anticiper sa protection ou celle de son enfant handicapé, en choisissant la personne qui sera chargée de gérer ses affaires le jour où l’on ne pourra plus le faire soi-même, alors affaibli par l’âge ou la maladie.

Nous vous accompagnons dans les modalités de cession de votre entreprise.


L’office notarial est à même de vous assister pour la cession de votre fonds de commerce. La cession d'un fonds est à chaque fois différent et seul un spécialiste juridique saura lever les problèmes et vous présenter un acte purvu d'une parfaite sécurité juridique et fiscale.


Lors de la conclusion des baux commerciaux et de leur cession, nous vous apportons l’expertise nécessaire, l’équité et la sécurité que seul l’acte authentique peut vous fournir notamment grâce a la délivrance d’une copie exécutoire.


Aussi, l’office notarial Carnot Associés conseille les entrepreneurs, les dirigeants en abordant le droit de l’entreprise dans tous ses aspects : choix de la forme sociale la mieux adaptée au projet, constitution de société, transformation, modifications statutaires, cession de droits sociaux et d’une manière générale, tout ce qui a trait aux personnes morales.

Notre service de gestion de patrimoine, saura trouver les solutions les mieux appropriées à chaque situation, en considération des objectifs de chacun (protection du conjoint survivant, allègement de la charge fiscale, transmission etc.)

De la même manière, la transmission d’une entreprise familiale requiert des compétences spécifiques, à la frontière du droit patrimonial de la famille, du droit de l’entreprise et du droit fiscal.

Conscient de ces nouveaux enjeux, l’Office Carnot a souhaité apporter à ses clients l’expertise nécessaire pour répondre à leurs attentes dans ces domaines, avec le même souci de rigueur, de sécurité juridique et d’efficacité que celui qui caractérise le Notariat dans ses sphères de compétences traditionnelles.


Selon la stratégie choisie, notre équipe vous accompagne pour mener au mieu la transmission anticipée de votre patrimoine privé et professionnel. Chaque détail compte, votre notaire vous aide.


la structuration des divers éléments d’un patrimoine personnel ou professionnel exige une analyse minutieuse de l’intégralité des actifs tout en prenant en considération la situation personnelle et les besoins du client ;


la définition juridique et fiscale du patrimoine représente une étape importante qui vise à bien organiser ce dernier, si bien que la réflexion est portée sur l’établissement de structures de détention de l’investissement.